Me Stéphanie VIVES, Avocat au Barreau de Grenoble.
Activités dominantes du Cabinet : Droit de l’Immobilier, Droit de l’Urbanisme, Droit public.

Avocat droit civil à Grenoble

Le droit civil concerne les litiges entre personnes privées.

Les domaines de compétence et d’intervention de votre Avocat sont essentiellement les suivants: droit des contrat et de la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Votre Avocat vous assiste et vous représente devant le Tribunal d’Instance de Grenoble, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble et la Cour d’Appel de Grenoble.

En matière civile, les litiges concernant des demandes supérieures à 10 000 euros relèvent de la compétence du Tribunal de Grande Instance ; le Tribunal d’Instance traite quant à lui des demandes comprises entre 4000 et 10 000 euros et a sur quelques domaines une compétence d’attribution : il est exclusivement compétent sur les litiges relatifs aux baux d’habitation. Le Tribunal d’Instance connaît aussi des litiges de crédit à la consommation d’un montant inférieur ou égal à un montant fixé par décret.

Le juge administratif applique aussi le droit civil.

Cette matière qu’est le droit civil s’avère aussi être complémentaire voire indispensable : l’introduction d’une action en démolition d’un ouvrage immobilier irrégulièrement édifié sur une parcelle appartenant à plusieurs indivisaires nécessite d’avoir une connaissance et une maîtrise des règles propres à l’indivision.

Mes domaines de compétences